- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 13 Octobre 2023
- Société : YVES MARIE VASSEUR
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SARL dénommée V.D.S NOTAIRES
société multi-offices, titulaire de deux offices notariauxà MACON (71000) 112 rue Tourneloup
et à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)
60 Impasse Saint Roch
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Olivier MOINARD, notaire à MACON, le 10 octobre 2023, Monsieur Yves-Marie, VASSEUR, et Madame Marie-Claire, MOLITOR, demeurant ensemble à CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES (71960), 237 Chemin des Charmes, mariés sous le régime légal de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de LIEVIN (62800), le 27 décembre 1975 ; ledit régime n'ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré, ont décidé de changer leur régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle avec attribution au conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier, à Maître Olivier MOINARD, notaire à MACON, 112 rue Tourneloup.
Pour Avis.
Me Olivier MOINARD, Notaire