- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 27 Septembre 2024
- Société : TONY FAMIN
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SCP « Eric JEANNIN - Philippe VIELLARD - Marie-Elise CANOVA »
Notaires associés1 Rue de Thiard
71100 CHALON-SUR-SAONE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me CANOVA, Notaire, le 20/09/2024 contenant changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la SEPARATION DE BIENS PURE ET SIMPLE par :
Monsieur Tony Jean-Louis FAMIN, gérant de société, et Madame Dominique Monique CHAUX, micro-entrepreneur, demeurant ensemble à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620) 1 Route du Cavalier Les Marlots.
Monsieur est né à MACON (71000) le 26 février 1964,
Madame est née à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 28 juin 1963.
Mariés à la mairie de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620), le 30 août 1986 sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage, modifié pour le régime de la communauté universelle aux termes d’un acte de changement de régime matrimonial reçu par Maître Isabelle CANOVA, notaire à CHALON-SUR-SAONE, le 23 décembre 2015, sans changement depuis.
M. de nationalité Française.
Mme. de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion,
Le notaire.