Annonce légale Calvados

Gérant

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TINARD HOLDING DEVELOPPEMENT
Société civile
au capital de 185 000 euros
Siège social : 5 Route de Douvres
14610 BASLY
803 642 867 RCS CAEN


Aux termes d'une Assemblée Générale Mixte en date du 24 septembre 2024, la collectivité des associés a pris les décisions suivantes :

- Nomination en qualité de cogérante de Madame Marine MASSON, épouse TINARD, demeurant 5 Route de Douvres 14610 BASLY, pour une durée illimitée à compter du 1er octobre 2024.

- Modification de l’article 16 en son point 2 des statuts mentionnant la gérance par les mentions suivantes :

« Les Gérants de la Société, nommés pour une durée illimitée sont :
- Monsieur Thomas TINARD, demeurant 5 Route de Douvres 14610 BASLY,
- Madame Marine MASSON épouse TINARD, demeurant 5 Route de Douvres 14610 BASLY.
Les Gérants déclarent qu’aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle à l’exercice de leur mandat ».

- Modification de l’article 16 relatif à la gérance :
En son point 1, la mention relative à la majorité requise pour nommer un ou plusieurs gérants est remplacée par la mention suivante : « par décision collective ordinaire des associés représentant plus de 80% des parts sociales composant le capital social. ».
En son point 3, la mention relative à la majorité requise pour mettre un terme au mandat d’un gérant est remplacée par la mention suivante « par décision collective des associés représentant plus de 80% des parts. »

- Modification de l’article 17 portant sur la majorité pour les décisions collectives :
En son point 1 a) portant sur la majorité requise pour les décisions extraordinaires, l’article est modifié comme suit, les mentions : « Les décisions extraordinaires doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant les deux tiers du capital social. » sont remplacés par les mentions suivantes : « Les décisions extraordinaires doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant au moins 80% des parts sociales composant le capital de la Société. »

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de CAEN.


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La Gérance