- Type d'annonce : Modification - Réduction du capital social
- Nom du support : La Manche Libre
- Date de parution : 03 Août 2024
- Société : TBD TREUIL BATIMENT DEMONTABLE
Réduction du capital social
Réduction du capital social
TBD TREUIL BATIMENT DEMONTABLE
Société par Actions Simplifiée au capital de 13 309 829 euros
porté à 12 559 829 euros
Siège social : Rue de la Planche – 14500 VIRE NORMANDIE
842 612 343 RCS CAEN
Par une décision collective unanime des associés en date du 20 juin 2024, il a été décidé de réduire le capital social d’un montant de 750 000 euros pour le ramener de 13 309 829 euros à 12 559 829 euros par voie de rachat et d’annulation de 750 000 actions.
Le Président a constaté par un procès-verbal en date du 17 juillet 2024 que cette réduction de capital se trouvait définitivement réalisée à cette même date.
Les mentions antérieurement publiées relatives au capital social sont ainsi modifiées :
« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
7.1. Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 12 559 829 euros, divisé en 12 559 829 Actions d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, entièrement libérées, réparties en plusieurs catégories d'actions, ainsi qu'il suit :
- 12 014 919 Actions ordinaires dites « AO », et
- 544 910 Actions de préférence de catégorie 1 dites « ADP 1 »,
étant précisé :
- que les droits particuliers attachés aux ADP 1 sont décrits à l'article 11 ci-après,
- que 168.995 de ces ADP 1 ont fait l'objet d'une attribution gratuite aux salariés et aux mandataires sociaux, dans le cadre des dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce.
7.2. Avantages particuliers
La société LEGIND est bénéficiaire d'avantages particuliers, résultant de la suppression du droit préférentiel de souscription des associés à leur profit, à l'occasion de l'émission d'ADP 1, décidée par décisions de l'associé unique suivies des décisions unanimes des associés constatées par acte sous seing privé en date du 18 octobre 2018. »
POUR AVIS
Le Président