- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 08 Septembre 2023
- Société : Suzanne DESMURS
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 5 octobre 2018, Madame Suzanne DESMURS, Retraitée, demeurant à JONCY (71460) 20 rue du Panetier Résidence Louise et Henri Cleret, née à CULLES-LES-ROCHES (71460), le 5 octobre 1929, veuve de Monsieur Lucien BERLAND, décédée à JONCY (71460) le 20 mars 2021,
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe PELLETIER, Notaire Associé membre de la Société à Responsabilité Limitée " Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS, Notaires Associés ", titulaire d’un Office Notarial à MARCILLY-LES-BUXY (Saône-et-Loire), Le Martrat, le 29 août 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Philippe PELLETIER, notaire à MARCILLY LES BUXY 71390 Le Martrat (tél : 03.85.96.10.10), référence CRPCEN : 71056, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MACON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe PELLETIER, Notaire Associé membre de la Société à Responsabilité Limitée " Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS, Notaires Associés ", titulaire d’un Office Notarial à MARCILLY-LES-BUXY (Saône-et-Loire), Le Martrat, le 29 août 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Philippe PELLETIER, notaire à MARCILLY LES BUXY 71390 Le Martrat (tél : 03.85.96.10.10), référence CRPCEN : 71056, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MACON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.