Annonce légale Seine-Maritime

AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE À L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

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Publicité : 13 mars 2025 – Date limite de manifestation des intérêts : 12 avril 2025
(Article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)
Objet : Construction d’un hangar de stockage de 1000 m² sur la parcelle 20 – Quai Nord – Port du Tréport (76470)
En application de l’article L.2122-1-4 du CGPPP, SPC Côte d'Albâtre, en qualité de concessionnaire du domaine public portuaire, publie le présent avis suite à manifestation d’intérêt spontanée de Le Tréport Shipping Stevedoring (LTS) pour l’occupation temporaire d’un foncier pour la construction d’un entrepôt.
Caractéristiques :
• Localisation : Parcelle n° 20, Quai Nord, Port du Tréport (76470), DPM
• Superficie projetée : 1000 m²
• Objet : Construction et exploitation d’un entrepôt portuaire
• Durée envisagée de l’occupation : 15 à 18 ans (selon accord du concédant)
• Date d’effet projetée : 1er juin 2025
Manifestation d’intérêt concurrente
Conformément aux dispositions légales, toute autre entité susceptible d’être intéressée par l’occupation de cette parcelle pour un projet similaire peut manifester son intérêt dans le délai d’un mois à compter de la publication du présent avis. Les manifestations d’intérêt devront être adressées, accompagnées d’un dossier de présentation du projet, à l’adresse suivante :
SPC Côte d'Albâtre
Attention : Matthieu Desiderio, DG
Chaussée Gayant, 76400 Fécamp
E-mail : mdesiderio@spc-cotedalbatre.fr
Toute manifestation d’intérêt recevra un accusé de réception. Dans l’hypothèse où d’autres candidats se manifesteraient suite au présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L.2122-1-1 du CGPPP. Le cas échéant, le candidat sera invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés. Le dossier de candidature devra être envoyé dans les délais et à l’adresse indiquée dans le cahier des charges.
Issue de la procédure
Si aucune manifestation d’intérêt concurrente n’est reçue dans le délai imparti, SPC Côte d'Albâtre pourra procéder à la délivrance de l’autorisation d’occupation temporaire au profit de Le Tréport Shipping Stevedoring (LTS), sous réserve des validations administratives requises.
Fécamp, le 13 mars 2025
Matthieu Desiderio, DG, SPC Côte d'Albâtre