- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 14 Septembre 2023
- Société : SEGUIN
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 3 décembre 2022,
Monsieur Claude Jules Sylvain PERONNY, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-AMAND-MONTROND (18200) 10 Quai Farfadet 78 avenue de la République.
Né à LE PERRAY-EN-YVELINES (78610), le 28 décembre 1929.
Veuf de Madame Fumiko KOIKE et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à SAINT-AMAND-MONTROND (18200) (FRANCE), le 8 juillet 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédéric SEGUIN , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA, notaires associés » à EPINEUIL-LE-FLEURIEL (Cher), 13 Grand'Rue , le 1er septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Frédéric SEGUIN, notaire à EPINEUIL LE FLEURIEL (Cher), référence CRPCEN : 18045, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession