- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Journal d'Ici
- Date de parution : 12 Octobre 2023
- Société : SCP PIERRE CHALLEIL ET ANTOINE FABRE
Avis de changement partiel de régime matrimonial
SCP Pierre CHALLEIL et Antoine FABRE, Notaires associés à CASTRES (81) 5 avenue de la Montagne Noire, le Causse
Avis de changement partiel de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Me Pierre CHALLEIL, notaire associé à
CASTRES (81) office notarial n°81018, le 3 octobre 2023,
M. Hervé Pierre CABANEL et Mme Claudine Suzanne ENJALBERT,
demeurant ensemble à LACAZE (81) 36 Avenue du Poids Public.
Nés
M. Hervé CABANEL à LACAZE (Tarn) le 19 décembre 1949.
Mme Claudine ENJALBERT à ALBI le 29 janvier 1949.
Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite
aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la
mairie de CASTRES le 24 juillet 1971
Ont modifié partiellement leur régime matrimonial et ont décidé
de soumettre au régime de la communauté universelle avec clause
d’attribution intégrale de la communauté au survivant des deux époux,
le bien immobilier suivant :
Sur la commune de AGDE (Hérault) 2 AV DE CASSIOPEE, dans
l’immeuble en copropriété cadastré section KK n°15 pour une
contenance de 2ha 91a 87ca, les lots de copropriété N°168 et 219.
Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois
et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Pierre
CHALLEIL, notaire à CASTRES (81) où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation
du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire de
CASTRES.
Pour avis et mention,
Le notaire.