- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 16 Novembre 2023
- Société : SCP GUILBAUD-LIVERNETTE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Ludovic LIVERNETTE, Notaire associé de la SCP « Dominique GUILBAUD et Ludovic LIVERNETTE », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-MARCEL (Indre), CRPCEN 36010 , le 8 novembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre :
Monsieur François Robert Raymond PINTRAND, retraité, et Madame Claude Béatrice SISSAN, retraitée, demeurant ensemble à EGUZON-CHANTOME (36270) 12 rue du Bois.
Monsieur est né à NOGENT-SUR-MARNE (94130) le 1er juillet 1955,
Madame est née à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) le 27 juin 1959.
Mariés à la mairie de PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) le 17 juin 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Français.
est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.