Annonce légale Indre

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AVIS DE CONSTITUTION

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Suivant acte reçu par Me Christophe CAQUINEAU, notaire à AUBUSSON (23) le 4 Juillet 2024 il a été constitué un Groupement Foncier Rural dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : Groupement Foncier Rural des Charraudes.
Siège : 9 Les Charraudes 23260 CROCQ.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Objet : La présente société a pour objet de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier, et spécialement ceux faisant partie d'une propriété agricole et forestière située à LA VILLETELLE (Creuse) FLAYAT (Creuse) SAINT AGNANT PRES CROCQ (Creuse) MALLERET (Creuse) SAINT MAURICE PRES CROCQ (Creuse) CROCQ (Creuse) et SAINT FRION (Creuse). La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles. La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, soumis au régime d'exploitation ci-après précisé ;
Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet, ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et qu'elles respectent la législation applicable aux groupements fonciers ruraux ; En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement.
Apports en nature :
1°) Par Mr Jean Louis LACROCQ de diverses parcelles et bâtis situés :
- commune de LA VILLETELLE (23260) d’une contenance totale de 5ha 48a 81ca évalués à 24.000,00 €.
- commune de FLAYAT (23260) la totalité en pleine propriété d’une contenance totale de 10ha 10a 20ca évalués à 20.000,00 €, et la moitié en pleine propriété d’une contenance de 16a 00ca évalués à 150,00 €
- commune de CROCQ (23260) la totalité en pleine propriété d’une contenance totale de 8ha 64a 76ca évalués à 60.000,00 € et la moitié en pleine propriété d’une contenance de 30a 54ca évalués à 90.000,00 €.
- commune de ST FRION (23500) d’une contenance totale de 76a 80ca évalués à 6.000,00 €.
- commune de ST AGNANT PRES CROCQ (23260) la totalité en pleine propriété d’une contenance totale de 13ha 65a 97ca évalués à 28.200,00 € et la moitié en pleine propriété d’une contenance de 13ha 08a 44ca évalués à 33.650,00 €
- commune de ST MAURICE PRES CROCQ (23260) la moitié en pleine propriété d’une contenance totale de 1ha 35a 69ca évalués à 5.400,00 €.
- commune de MALLERET (23260) d’une contenance de 3ha 30a 02ca évalués à 7.000,00 €
2°) Par Mme Marie LACROCQ de diverses parcelles et bâtis situés :
- commune de MALLERET (23260) la totalité en pleine propriété d’une contenance totale de 48ha 66a 69ca évalués à 237.200,00 € et la moitié en pleine propriété d’une contenance de 3ha 30a 02ca évalués à 7.000,00 €.
- commune de FLAYAT (23260) la moitié en pleine propriété d’une contenance totale de 16a 00ca évalués à 150,00 €.
- commune de ST MAURICE PRES CROCQ (23260) la moitié en pleine propriété d’une contenance totale de 1ha 35a 69ca évalués à 5.400,00 €.
- commune de ST AGNANT PRES CROCQ (23260) la moitié en pleine propriété d’une contenance totale de 13ha 08a 44ca évalués à 33.650,00 €.
- commune de CROCQ (23260) la moitié en pleine propriété d’une contenance totale de 30a 54ca évalués à 90.000,00 €.
Apports en numéraire :
1°) Par Mme Eline LACROCQ la somme de 10,00 €
2°) Par Mme Marielle LACROCQ la somme de 10,00 €.
Capital : SIX CENT QUARANTE SEPT MILLE HUIT CENT VINGT EUROS ( 647.820,00 € ) divisé en 64.782 parts de dix euros chacune.
Gérants : Mr Jean Louis LACROCQ et Mme Marie LACROCQ née GIRY demeurant à CROCQ (23260) 9 les Charraudes.
La société sera immatriculée au RCS de GUERET.
Parts librement cessibles entre associés et au profit du conjoint et des descendants en ligne directe.
La décision d'agrément est de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.


Pour Avis
Maître Christophe CAQUINEAU