- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo d'Ancenis et du vignoble
- Date de parution : 12 Octobre 2023
- Société : SCP BOUWYN - ANTIER
Changement de régime matrimonial
SCP BOUWYN - ANTIER BUREAU ANNEXE PERMANENT du LOUROUX BECONNAIS (49), 19 rue de Chalonnes, SAINT GEORGES SUR LOIRE (49)
Changement de régime matrimonial
Aux termes d'un acte reçu par Maître Cynthia LUSTEAU Notaire à VAL D’ERDRE AUXENCE le 4 octobre 2023, à la requête des époux ci-après identifiés :
Monsieur Jean Louis Roger Claude BOSSEAU et Madame Marie Joseph Yvonne Thérèse Marguerite BUREAU, demeurant ensemble à MAUGES-SUR-LOIRE (49290), Les Bareilleries BOURGNEUF EN MAUGES,
Nés savoir :
- Monsieur BOSSEAU à MAUGES-SUR-LOIRE (49620) le 8 juillet 1946,
- Madame BUREAU à MAUGES-SUR-LOIRE (49290) le 11 novembre 1951.
Mariés à BOURGNEUF EN MAUGES (49290) le 22 juin 1974.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Cynthia LUSTEAU, notaire à VAL D'ERDRE-AUXENCE (49370)
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.