Annonce légale Manche

ENQUETE PUBLIQUE

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COMMUNE DE GRANDCAMP-MAISY
PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
PPVE relative aux permis d’aménager n° 014 312 25 00001
Projet d’aménagement d’extension du camping « Le Colombier » sur la Commune de Grandcamp-Maisy
Maîtres d’ouvrage :
PA 014 312 25 00001 –EXTENSION DU CAMPING PORTÉ PAR :
SAS du COLOMBIER
rue du Houx
14 450 GRANDCAMP-MAISY
Le Maire de Grandcamp-Maisy, Eric POISSONNIERE,
Informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Grandcamp-Maisy, conformément à l’arrêté du Maire n° 2025-09 du 28 mars 2025, à une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) préalable à la délivrance du permis d’aménager n° 014 312 25 00001 déposé le 7 janvier 2025.
Cette procédure se déroulera du 19 avril 2025 à compter de 13h30, jusqu’au 20 mai 2025 à 17h15
La présente PPVE est préalable à la délivrance d’un permis d’aménager précité. Ce permis prévoit l’aménagement de l’extension du camping LE COLOMBIER pour une surface 26 000 m2, situé sur la parcelle cadastrée : AZ 7, sis rue du Houx, 14450 Grandcamp-Maisy.
Le permis d’aménager est soumis à la procédure d’examen au cas par cas au titre de la rubrique 39 de l’annexe à l’article R122-2 du Code de l’Environnement. Le projet d’aménagement de l’extension du Camping Le COLOMBIER sur la commune de Grandcamp-Maisy a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Considérant l’avis délégué de la MRAE n° 2023-5712 en date du 13 mars 2025 ;
Considérant le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale à l’attention du public réceptionné en mairie le 13 mars 2025 ;
Il convient de mettre en œuvre dans le cadre de l’instruction des demandes de permis d’aménager précitées, une procédure de participation du public par voie électronique.
Le dossier soumis à la présente procédure est composé conformément à l’article R123-8 du Code de l’Environnement, et comporte notamment :
- Le dossier de demande de permis d’Aménager n° 014 312 25 00001
- L’avis préalable à l’ouverture de la procédure de PPVE
- L’évaluation environnementale
- L’arrêté municipal n° 2025 portant ouverture et organisation de la PPVE
- L’avis délégué de la MRAE n° 2023-5712 en date du 13 mars 2025
- Le mémoire en réponse à l’avis de la MRAE rédigé par les aménageurs
- L’ensemble du dossier dématérialisé sera mis à disposition du public sur le site internet de la mairie de Grandcamp-Maisy : https://www.grandcampmaisy.fr/ pendant toute la durée de la PPVE.
L’ensemble du dossier dématérialisé sera mis à disposition du public gratuitement sur un poste informatique en Mairie de Grandcamp-Maisy pendant toute la durée de la PPVE du mardi au vendredi de 13h30 à 17h15 et un samedi sur deux de 9h15 à 12h00.
Le public pourra demander la mise en consultation du dossier papier dans les conditions prévues à l’article D123-45-2 du Code de l’Environnement.
Le public sera informé de l’ouverture de la PPVE par un avis publié 15 jours avant le début de la consultation ainsi que par voies d’affichage en Mairie et sur site, et également mis en ligne sur le site internet de la Mairie.
Le public pourra annoter ses observations ou propositions directement sur le registre papier en Mairie de Grandcamp-Maisy, 8 place de la République, 14450 GRANDCAMP-MAISY et par mail à l’adresse suivante ppve.grandcampmaisy@gmail.com
A l’expiration du délai de la PPVE, le registre papier sera clôturé le 16 mai 2025 à 17h15 et les mails réceptionnés après la clôture ne pourront être pris en compte.
Les projets de décision relatifs aux demandes d’autorisation d’urbanisme ne pourront être définitivement adoptés avant l’expiration d’un délai permettant la prise en compte des observations et propositions déposées par le public, et la rédaction de la synthèse des observations et propositions du public.
A l’issu de la PPVE et au plus tard à la date de publication de l’arrêté accordant les permis d’aménager, la Mairie rendra public, par voie électronique et pour une durée de trois mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision.
Toute demande d’information peut être adressée à :
Noëlle AUBREE
urbanisme@grandcamp-maisy.fr
Mairie de Grandcamp-Maisy
8 place de la République 14450 GRANDCAMP-MAISY
Fait à GRANDCAMP-MAISY, le 2 avril 2025
Le Maire
Eric POISSONNIERE