Annonce légale Saône-et-Loire

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

---

Suivant acte reçu par Maître Pierre-Yves PERRAULT, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CUISERY (Saône et Loire), 85, Route de l’Ancienne Gendarmerie, CRPCEN 71113, le 9 juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant suivant entre :
Monsieur Joseph Pierre Simon ROBIN, retraité, et Madame Josette Chantal BERTRAND, retraitée, demeurant ensemble à BRIENNE (71290) 236 rue de layer.
Monsieur est né à SORIGNY (37250) le 28 mars 1951,
Madame est née à LAGNY-SUR-MARNE (77400) le 14 juin 1955.
Mariés à la mairie de CHOISY-EN-BRIE (77320) le 15 avril 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour insertion
Le notaire.