Annonce légale Cher

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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Enquête publique concernant la suppression du passage à niveau de 2ème catégorie n°197 à Saint-Georges-de-Poisieux (18200) Ligne de Bourges à Montluçon au kilomètre 281 + 035



Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Poisieux à une enquête publique en vue de supprimer le passage à niveau classé en 2ème catégorie : PN n°197 (Km 281 + 035) de la ligne de chemin de fer de Bourges à Montluçon (ligne 695000).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 septembre(14 heures) au lundi 9 octobre 2023(18 heures), pendant 15 jours consécutifs.
Par décision de monsieur le préfet du Cher, Madame Marie-Reine BRETON est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à l'enquête publique cite ci-dessus.
Le dossier et le registre d'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Georges-de-Poisieux aux jours et heures de l'ouverture au public des bureaux de la mairie. Le dossier, ainsi que
l'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis au public sont consultables sur le site internet départemental de l'État : www.cher.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Les observations, propositions et contre-propositions écrites pourront être adressées ou déposées pendant la durée de l'enquête :
*sur les registres à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition à la mairie de Saint-Georges-de-Poisieux ;
*à la mairie de Saint-Georges-de-Poisieux, siège de l'enquête, sous pli cacheté à l'attention personnelle du commissaire enquêteur (Madame le commissaire enquêteur - enquête publique/suppression du passage à niveaun°197 - Mairie de Saint-Georges-de-Poisieux - 15 Résidence Malza - 18200 SAINT-GEORGES-DE-POiSIEUX ) ;
*à l'adresse électronique suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr
*via le site internet départemental de l'Etat du cher : www.cher.gouv.fr, onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Les correspondances écrites seront annexées au register d'enquête dans les meilleurs délais et tenues à disposition au siège de l'enquête.
Les correspondances électroniques seront consultables sur le site internet départemental de l'État.
Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de M. GERBAUT - SNCF RESEAU - ÉTABLISSEMENT INFRAPOLE CENTRE - 25, rue Fabienne Landy - 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS (tel : 02 47 46 60 57).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'occasion des permanences qui auront lieu en mairie de Saint-Georges-de-Poisieux aux dates et heures suivants :
* le lundi 25 septembre 2023 de 15h00 à 18h00,
*le lundi 9 octobre 2023 de 15h00 à 18h00.
À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra à monsieur le préfet du Cher, dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés de l'exemplaire du dossier déposé au siège de l'enquête, du registre et des pièces annexées. Ces mêmes documents seront tenus à la disposition du public dans la commune concernée et à la préfecture du Cher (contact auprès de la direction départementale des territoires) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ils seront également publiés et consultables sur le site internet départemental de l'État dans les mêmes conditions de délai.
Monsieur le préfet du Cher est l'autorité compétente pour prendre, par arrêté, la décision relative à la suppression du PN n°197.