Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
  • Date de parution : 26 Septembre 2024
  • Société : Préfecture de la Mayenne


Préfecture de la Mayenne
Bureau des procédures environnementales et foncières
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Installations classées pour la protection de l'environnement
COMMUNE de SAINT-PIERRE-LA-COUR
1er avis
Objet : demande présentée par la société Lafarge Ciments, en vue de la création de deux ateliers supplémentaires de combustibles biomasse, et d’une plateforme de matériaux de déconstruction, visant à la réduction des émissions de Co2 fossiles de la cimenterie exploitée route de Bréal à Saint-Pierre-la-Cour (53410).
Commissaire enquêteur titulaire : M. Serge Di Domizio, ingénieur en retraite.
Commissaire enquêteur suppléant : M. Philippe Baleston, officier de l’armée de terre en retraite.
Dates et modalités de l’enquête publique : du lundi 21 octobre 2024 à 9h00 au mercredi 20 novembre 2024 à 17h00. Le dossier sera déposé à la mairie de Saint-Pierre-la-Cour (22 rue des Provinces) afin que les personnes intéressées puissent le consulter aux heures habituelles d'ouverture (le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le samedi de 9h à 12h – fermeture le jeudi), ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la préfecture de la Mayenne (46 rue Mazagran à Laval), aux heures habituelles d'ouverture (du lundi au vendredi : 9h à 12h30-13h30 à 16h30). Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État en Mayenne :
https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Installations-classees/Installations-classees-industrielles-carrieres/Autorisation.
Le dossier comporte notamment une étude d’impact ainsi qu’un avis de l’autorité environnementale.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la mairie de Saint-Pierre-la-Cour. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Pierre-la-Cour, qui les annexera au registre d’enquête, ou par voie électronique à l’adresse suivante :
pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr, en précisant l’objet du courriel « enquête publique société Lafarge Ciments à Saint-Pierre-la-Cour ».
Les observations du public formulées pendant l’enquête par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État précité.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Saint-Pierre-la-Cour les :
lundi 21 octobre 2024 de 9h à 12h
vendredi 8 novembre 2024 de 15h à 18h
samedi 16 novembre 2024 de 9h à 12h
mercredi 20 novembre 2024 de 14h à 17h
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Saint-Pierre-la-Cour, en préfecture de la Mayenne, et sur le site Internet des services de l’Etat en Mayenne (lien ci-dessus).
Informations complémentaires : elles peuvent être demandées à la société Lafarge Ciments :
M. Pierre Quemeneur, responsable environnement - mail : pierre.quemeneur@lafarge.com
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus motivé. Celle-ci sera prise par la préfète de Mayenne.