- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 22 Mars 2024
- Société : Préfecture de la Mayenne
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
2ÈME AVIS
PRÉFECTURE DE LA MAYENNE
BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
ET FONCIÈRES
INSTALLATIONS CLASSÉES
POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Il est rappelé au public qu'une enquête publique se déroulera sur la commune de La Rouaudière, du lundi 18 mars 2024 à 9h00 au vendredi 19 avril 2024 à 12h00, concernant la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Le Chéran Énergies, dont le siège social est situé 7 Place du Champ de Foire - 29270 Carhaix-Plouguer, en vue d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, dénommée « PARC ÉOLIEN LE CHÉRAN», composée de quatre aérogénérateurs d'une puissance unitaire maximale de 4,2 MW et de deux postes de livraison, située sur la commune de La Rouaudière (53390).
Pendant la durée de l'enquête, fixée à trente-trois jours, le dossier de la demande d'autorisation sera déposé à la mairie de La Rouaudière, afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie (lundi, vendredi de 9h00 à 12h00).
Le dossier sera également consultable sur le poste informatique, mis à la disposition du public à la mairie.
En outre, l'ensemble des pièces du dossier d'enquête sera disponible sur le site dédié :
https://www.registre-dematerialise.fr/5179
il y sera maintenu pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, dont une étude d'impact et son résumé non technique qui ont fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale.
Le public peut déposer ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, tenu à sa disposition à la mairie de La Rouaudière,
- par écrit à la mairie, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : 12 rue du Maine - 53390 La Rouaudière
- sur le registre numérique du site dédié :
https://www.registre-dematerialise.fr/5179
- ainsi que par voie électronique à l'adresse dédiée :
enquete-publique-5179@registre-dematerialise.fr
Elles seront, dans ce cas, versées au registre numérique.
Monsieur Daniel BUSSON, cadre bancaire retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, sera présent à la mairie de La Rouaudière et y recevra en personne les observations du public :
- lundi 18 mars 2024 (9h00-12h00)
- vendredi 29 mars 2024 (16h00-19h00)
- jeudi 4 avril 2024 (15h00-18h00)
- samedi 13 avril 2024 (9h30-12h30)
- vendredi 19 avril 2024 (9h00-12h00).
À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, seront disponibles sur le site internet des services de l'État, à la préfecture de la Mayenne (bureau des procédures environnementales et foncières) et à la mairie de La Rouaudière pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Mme Ekaterina Komova, responsable de projet - tél. : 07-62-88-72-13 - adresse mail :
ekaterina.komova@quenea.com
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Celle-ci sera prise par la préfète de la Mayenne