Annonce légale Mayenne

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

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Une consultation du public fixée par arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 se déroulera sur la commune de Louvigné du lundi 26 août 2024 au lundi 23 septembre 2024 inclus, concernant la demande présentée par la SARL REVAMAT'S dont le siège social est situé au lieu-dit Les Landes à Soulgé-sur-Ouette (53210), en vue d'obtenir une décision d'enregistrement pour l'implantation d'un centre de recyclage de déchets inertes par concassage-criblage et la mise en service d'une station de transit de matériaux inertes situés route de la Noë, Z.I. de la Chauvinière sur le territoire de la commune de Louvigné (53210).

Ce projet relève notamment des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement :

- 2515-1a : installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2, la puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 200 kW.

- 2517-1 : station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant supérieure à 10 000 m².

Pendant la durée de la consultation, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Louvigné située 6 place Saint-Martin à Louvigné (53210) aux jours et heures habituels d'ouverture suivants :

- le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 18h00

- le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

ainsi que sur le site internet des services de l'État en Mayenne

www.mayenne.gouv.fr (rubriques : Actions de l'Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Installations-classees/Installations-classees-industrielles-carrieres/Dossiers Enregistrements).

Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Louvigné.

Les observations pourront également être adressées par correspondance à la préfecture - bureau des procédures environnementales et foncières ou par voie électronique :

pref-icpe-enregistrement@mayenne.gouv.fr

A l'issue de la procédure, la préfète prendra une décision d'enregistrement par arrêté, éventuellement assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales ou un refus d'enregistrement.