Annonce légale Indre

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Consultation du public - SAINT-GENOU

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Une consultation du public est ouverte du lundi 16 septembre 2024 - 14h00 au lundi 14 octobre 2024 - 17h30 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 2 (CVBE E2), pour la création d'une unité de méthanisation, sur la commune de SAINT-GENOU. Pendant la durée de cette consultation, le dossier de demande d'enregistrement est consultable :
- sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à l'adresse suivante :https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossiers-d-Enregistrement-ICPE
- sur support papier, aux jours et heures habituels d'ouverture du public, dans la mairie de SAINT-GENOU : Le Lundi : de 14h00 à 17h30 - Du Mardi au Mercredi : de 8h30 à 12h00 de 14h00 à 17h30 - Le Jeudi : de 8h30 à 12h00 - Le Vendredi : de 8h30 à 12h00 de 14h00 à 17h30
Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- sur le registre ouvert à cet effet, dans la mairie de SAINT-GENOU ;
- par correspondance adressée à la préfecture de l'Indre - Direction du développement local et de l'environnement - Bureau de l'environnement - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80 583 - 36019 CHÂTEAUROUX Cedex.
Les contributions du public reçues avant le lundi 16 septembre 2024 - 14h00 et après le lundi 14 octobre 2024 - 17h30 ne seront pas prises en compte.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de la consultation.
La décision du préfet susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'enregistrement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales à respecter ou un arrêté de refus.
Un avis de consultation du public est affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par le pétitionnaire, dans la mairie de SAINT-GENOU, commune d'implantation ainsi que dans les mairies de ARGY, ARPHEUILLES, BUZANCAIS, CHEZELLES, CLION, LE TRANGER, MURS, NIHERNE, PAULNAY, SAINT-LACTENCIN, SAINT-MEDARD, PALLUAU-SUR-INDRE, SAINT-MAUR, VILLIERS, PREAUX, SOUGÉ, LEVROUX, VENDOEUVRES, VILLEDIEU-SUR-INDRE, VILLEGOUIN, concernées par le rayon d'affichage de 1 km ou par l'épandage du digestat. Il est également publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département de l'Indre et sur le site internet des services de l'État dans l'Indre à l'adresse :https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossiers-d Enregistrement-ICPE