- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 08 Mars 2024
- Société : POURRIER / MORLEC
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SCP BARRE MALINEAU & MONTANIER Notaires associés 26 Rue Beaurepaire 49400 SAUMUR
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Stéphanie MALINEAU, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle " Guillaume BARRE, Stéphanie MALINEAU et Céline MONTANIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial" à SAUMUR (Maine et Loire) 26, rue Beaurepaire, CRPCEN 49105, le 7 février 2024, a été reçu l'aménagement de régime matrimonial de séparation de biens pure et simple des articles 1536 et suivants du code civil avec adjonction d'une société d'acquêts , par Monsieur Patrick Roger André POURRIER, médecin retraité, et Madame Françoise Liliane MORLEC, retraitée, demeurant ensemble à SAUMUR (49400) 16 chemin des Allouettes SAINT HILAIRE SAINT FLORENT. Monsieur est né à MARLY-GOMONT (02120) le 14 janvier 1943, Madame est née à MOELAN-SUR-MER (29350) le 21 mars 1958. Mariés à la mairie de SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT (49400) le 8 janvier 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les [articles 1536 et suivants du Code civil](http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=1536) aux termes du contrat de mariage reçu par Maître SCHLETZER, notaire à SAUMUR (49400), le 30 décembre 1993. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion - Le notaire.