Annonce légale Saône-et-Loire

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AVIS DE CONSTITUTION

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Aux termes d'un acte sous seings privés en date à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN du 13.11.2024,
Il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : PAGNIER NICOLAS THIERRY
Siège : OUROUX-SUR-SAONE (71370), 46 Route de Chalon ;
Durée : 99 ans ;
Objet : La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une ou de plusieurs exploitations agricoles dont il assurera la gestion et la mise en valeur en les exploitant directement ;
Capital : 1 000 €, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire;
Gérance : Monsieur Nicolas PAGNIER et Monsieur Thierry PAGNIER ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée :
Monsieur Nicolas PAGNIER, demeurant à 9 rue des Oudots 71370 ST-GERMAIN-DU-PLAIN.
Monsieur Thierry PAGNIER, demeurant à 9 rue des Oudots 71370 ST-GERMAIN-DU-PLAIN.
Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.
Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des membres déjà associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
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La gérance