- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 12 Septembre 2024
- Société : OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
3, rue de Séraucourt, 18000 BourgesAVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure
civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament international en date du 7 avril 2023, Monsieur Camille Bernard MICHEL, décédé à MASSAY (18120) (FRANCE), le 4 juin 2024 a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Paul SOURDILLE, notaire à BOURGES (Cher), 3 rue de Séraucourt, le 5 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Paul SOURDILLE, Notaire à BOURGES, référence CRPCEN : 18004, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOURGES de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.