- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 11 Janvier 2024
- Société : OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
3, rue de Séraucourt18000 Bourges
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20 novembre 2017 et codicille en date du 22 janvier 2021,
Monsieur Dominique Jean Serge ERBSEN, décédé à LA CHARITE-SUR-LOIRE (58400), le 13 septembre 2023, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Hervé THEVENARD, notaire à BOURGES (Cher), 3 rue de Séraucourt, le 21 décembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hervé THEVENARD, notaire à BOURGES (18000), 3 rue de Séraucourt, référence CRPCEN : 18004, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOURGES de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.