Annonce légale Seine-Maritime

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Lecourriercauchois.fr
  • Date de parution : 31 Octobre 2024
  • Société : OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES

20 boulevard des Belges - BP 170
76003 ROUEN CEDEX

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL


Suivant acte en date du 29 octobre 2024 dressé par Alain DEBADIER notaire au sein de la Société
par Actions Simplifiée dénommée "OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES", sise
à ROUEN (76000), 20 Boulevard des Belges..
Monsieur Philippe Jean Gilbert LEMETAIS né(e) le 11 octobre 1955 à AMFREVILLE-LA-MI-VOIE.
Et
Madame Joëlle Gilberte LEMETAIS née FONTAINE. né(e) le 3 novembre 1961 à ROUEN.
Demeurant ensemble 8 rue du Vallon, 76840 HENOUVILLE.
Mariés le 4 septembre 1982 par devant l'officier de l'Etat civil de ROUEN sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la
communauté universelle.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du
Code civil.