- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 12 Octobre 2023
- Société : OFFICE NOTARIAL DES DEUX TORRENTS
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
S.C.P. Patrick Goutard, Olivier Deruaz, Grégoire Deruaz et François Veyrat-Durebex
Notaires 8 avenue d’Annecy 74230 THONESAMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Patrick GOUTARD, notaire à THONES (74230), le 3 octobre 2023, Monsieur Jean GALLAY et Madame Annette DABERT, son épouse, tous deux retraités, demeurant ensemble à ARGENT-SUR-SAULDRE (18410), 8 rue de la Croix de Jards, mariés sous le régime de la communauté d’acquêts, ont aménagé leur régime matrimonial par apport à ladite communauté
d’un bien immobilier propre à l’époux et adjonction d’une clause de préciput en faveur du survivant d’eux.
Les oppositions éventuelles pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Patrick GOUTARD, notaire à THONES.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de cet aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour avis,
Patrick GOUTARD