Annonce légale Maine-et-Loire

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 10 Novembre 2023
  • Société : OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLE

Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial


Suivant acte reçu par Maître Delphine BETHOUART, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLÉ, S.E.L.A.R.L. de Notaires" à CHEMILLÉ-EN-ANJOU (Maine et Loire), 99 Avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 49062, le 6 novembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec attribution intégrale au conjoint survivant, entre Monsieur Louis Marie Antoine Martial CESBRON, retraité, et Madame Béatrice Marie-Annick TOSNA, retraitée, demeurant ensemble à BELLEVIGNE-EN-LAYON (49380) 4 allée des Côteaux THOUARCE. Monsieur est né à THOUARCE (49380) le 26 janvier 1953, Madame est née à SAUMUR (49400) le 27 août 1961. Mariés à la mairie de SAUMUR (49400) le 6 septembre 1980 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.