- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 20 Octobre 2023
- Société : NOTAIRES CONSEILS BOURG EN BRESSE
AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Notaires associés
220 avenue Alsace Lorraine
01000 BOURG-EN-BRESSE
AVIS D'AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me ADRIEN le 12/10/2023, M. André Fernand FRÉGUIN et Mme Françoise Joëlle ROUSSELLE, CHAMPAGNAT (71480) 140 impasse de la Liambe Louvarel, mariés sans contrat à GEX (01170) le 25 février 1967. Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial avec adjonction d’une clause de préciput et suppression de toute cause de récompense. Oppositions à adresser dans un délai de trois mois à compter de la parution de la présente annonce, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Me ADRIEN.
Pour Avis,
Me ADRIEN