- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 18 Août 2023
- Société : MORETTI DANIEL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
150 Rue Rambuteau
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Julie MACHADO notaire à MACON (71000), le 9 août 2023, Monsieur Daniel MORETTI, demeurant à CHARNAY-LES-MACON (71850), 416, chemin des Proux, a fait apport à la communauté de bien réduite aux acquêts existant entre lui et Madame Michelle BOUCHACOURT son épouse, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de CHARNAY-LES-MACON (71850), le 2 septembre 1967, d’une maison et de diverses parcelles de terres et vignes situées à CHARNAY-LES-MACON (71850), 416, chemin des Proux. Oppositions à adresser dans un délai de trois mois et notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Julie MACHADO sus nommée où il est fait élection de domicile.
Pour avis.