- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Manche Libre
- Date de parution : 14 Octobre 2023
- Société : Monsieur
Aménagement de régime matrimonial
SCP THOUROUDE VIMOND-ORY DANJOU
Notaires associésGRANVILLE (50400), 9 rue Clément Desmaisons
BREHAL (50290), 63 route de Saint Martin
Aménagement de régime matrimonial
Monsieur Guy Daniel GROUALLE, retraité agricole, né à COUTANCES (50200), le 31 mars 1963 et Madame Marie-Hélène LEFEVRE, femme de ménage, née à PARIS 14 (75014), le 02 février 1967, demeurant ensemble à DANGY (50750), 10 rue des Etangs, mariés à la Mairie de BREHAL (50290), le 01 septembre 1990, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin d'y adjoindre une clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Bertille DANJOU, notaire à GRANVILLE, le 5 octobre 2023.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Bertille DANJOU, notaire à GRANVILLE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Bertille DANJOU