- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 08 Mars 2024
- Société : MONIQUE LARGE
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 20 octobre 1987,
Madame Monique Marie Denise LARGE, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT REMY (71100) Résidence "Les Terres de Diane" 2 avenue de L'Europe.
Née à MACON (71000), le 21 février 1930.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à SAINT-REMY (71100) (FRANCE), le 26 décembre 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Fanny HAREL, Notaire associé membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée 'OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL' titulaire d'un office notarial dont le siège est à SAINT GENGOUX LE NATIONAL (Saône-et-Loire), 13 route de Joncy, le 28 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Fanny HAREL, notaire à SAINT GENGOUX LE NATIONAL (71460) 13, Route de Joncy, référence CRPCEN : 71019, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON SUR SAONE (71100) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.