- Type d'annonce : Constitution - EARL
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 04 Août 2023
- Société : Maître Frédéric PRODHOMME
Avis de constitution
Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître Frédéric PRODHOMME, en date du 28 juillet 2023, à SAINT-OUEN-DES-TOITS.
Dénomination : EARL DE LA CHARDRONNIERE.
Forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée.
Siège social : 1 la basse Chardronnière, 53420 CHAILLAND.
Objet : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, - la production, et le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation. Cette production doit être issue pour au moins 50% de matières provenant des exploitations..
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 50000 euros
Apports en nature : CHAILLAND (MAYENNE) 53420 Lieu-dit la basse chardronnière, comprenant les parcelles section BE n°179, 236, 311, 312, 313 comprenant les éléments bâtis suivants : - Laiterie - Salle de traite - Hangar de stockage - Stabulation génisses - Stabulation vaches laitières - Bungalow - Poche à purin 250 m3 - Fumière couverte 210 m² - Silos d'un montant de 50000 euros.
Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales est soumise à l'agrément donné par l'assemblée générale des associés dans les conditions définies à l'article « Pouvoirs - Quorum – Majorité », quelle que soit la qualité du cessionnaire.
En cas d’associé unique, celui-ci cède librement tout ou partie de ses parts sociales, sous réserve de respecter la proportion « d’associés exploitants » et le nombre maximum d’associés et la qualité d’associés..
Gérant : Monsieur Damien VOISIN, demeurant 1 la basse Chardronnière, 53420 CHAILLAND
La société sera immatriculée au RCS LAVAL.
Pour avis.
Me PRODHOMME