- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : Lejournaldici.com
- Date de parution : 19 Septembre 2024
- Société : MAIRIE DE MONTDRAGON
ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT CABROL
A MONTDRAGON
Par arrêté n° 2024-17 du 19 août 2024, le Maire de Montdragon a ordonné
l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aliénation du chemin rural situé au
lieu-dit Cabrol.
M François PAUTHE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté
municipal n° 2024-17 du 19 août 2024.
L’enquête se déroulera à la mairie
du 23 septembre 2024 à 14h00 au 7 octobre 2024 à 18h30 inclus.
Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, chacun pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit, pendant la durée de l’enquête à : M le commissaire enquêteur – 1 place des Ecoles 81440 MONTDRAGON ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.montdragon@wanadoo.fr
Ces observations seront annexées au registre d’enquête publique.
Le dossier d’enquête pourra également être consulté et téléchargé sur le site de la mairie : https://www.montdragon.fr
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie :
•
Le jeudi 26 septembre 2024 de 13h00 à 14h30
• Le lundi 30 septembre 2024 de 17h00 à 18h30
Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir, à leur frais, communication.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du responsable du projet à la mairie de Montdragon.
Le Maire,
Gilbert VERNHES