Annonce légale Tarn

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE de LAVAUR
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté en date du 25 septembre 2024, le Maire de la commune de LAVAUR a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) tel qu'arrêté par délibération du conseil municipal lors de sa séance du 12 juillet 2023. L'arrêté est consultable au Pôle aménagement et développement du Territoire (PADT), 300 chemin d’En Roudil, 81500 LAVAUR (de 8h à 12h et de 14h à 17h, à l'exception des jours fériés et de fermetures exceptionnelles), ainsi que sur le site internet de la commune de Lavaur www.ville-lavaur.fr (rubrique urbanisme) et le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/plu-lavaur.

Cette enquête publique se déroulera au Pôle aménagement et développement du Territoire, 300 chemin d’en Roudil, 81500 LAVAUR) du lundi 21 octobre 2024 - 08h00 au vendredi 22 novembre 2024 - 17h00 inclus, soit 33 jours consécutifs.

Pendant ce délai, les personnes intéressées par ce projet pourront :

→ Prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme pendant la durée de l'enquête publique :
• sur le site internet de la commune de Lavaur, www.ville-lavaur.fr (rubrique urbanisme) et adresse https://www.registre-numerique.fr/plu-lavaur ;

• sur dossier en version papier consultable au service urbanisme de la mairie aux heures et jours habituels d'ouverture du public ;

• sur un poste informatique laissé à la disposition du public au Pôle aménagement et développement du Territoire, 300 chemin d’En Roudil, 81500 LAVAUR aux heures et jours habituels d'ouverture du public

Heures et jours d'ouverture du public du Pôle aménagement et développement du Territoire
300 chemin d’En Roudil, 81500 LAVAUR
du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
(à l'exception des jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle)

→ Consigner leurs observations et propositions pendant la durée de l'enquête publique :

• sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet au service urbanisme de la mairie (aux heures et jours d'ouverture)
• sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/plu-lavaur
• par courriel électronique à plu-lavaur@mail.registre-numerique.fr
• par courrier durant la durée de l'enquête à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur - Mairie de Lavaur, Place du Général Sudre CS 60088 - 81503 LAVAUR Cedex

Monsieur Jacques Gayraud a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Toulouse par décision du E23000150/31 en date du 17 novembre 2023.

Dans le cadre de cette enquête publique, M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il assurera au Pôle aménagement et développement du Territoire, 300 chemin d’En Roudil, 81500 LAVAUR, aux dates et heures suivantes :

Lundi 21/10/2024 de 09h00 à 12h00
Mardi 29/10/2024 de 14h00 à 17h00
Mardi 05/11/2024 de 09h00 à 12h00
Mercredi 13/11/2024 de 09h00 à 12h00
Vendredi 22/11/2024 de 14h00 à 17h00

A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Aucune observation relative au dossier ne pourra être prise en compte après la clôture de l'enquête publique, le 22 novembre 2024 – 17h00.

Le rapport ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables au Pôle aménagement et développement du territoire, 300 chemin d’En Roudil, 81500 LAVAUR, aux heures et jours habituels d'ouverture au public pendant un an sur le site de la ville de Lavaur. www.ville-lavaur.fr (rubrique urbanisme).

A l'issue de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que de la prise en compte des avis et observations des services consultés, le projet de PLU sera approuvé.