- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 17 Novembre 2023
- Société : MAIRIE D'ANGLURE SOUS DUN
OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ANGLURE-SOUS-DUN
ALIENATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°15
OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ANGLURE-SOUS-DUN
AVIS
Par arrêté du Maire en date du 9 novembre 2023, une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune, concernant l’aliénation d’une partie du Chemin rural "des Vareilles au Berger" n° 15, allant de la VC 1 – Le Berger à la VC 11, entre les lieux-dits "Le Berger" et "Les Vareilles".
L’aliénation concerne la partie située au droit des parcelles cadastrées B100 et B101-B102.
Durée de l’enquête publique : Pendant 15 jours, du 6 décembre 2023 au 23 décembre 2023 à 12 heures.
Dépôt du dossier : Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés à la mairie d’ANGLURE-SOUS-DUN. Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public (les lundis de 16 heures à 18 heures et les mercredis de 9 heures 30 à 12 heures). Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Commissaire enquêteur chargé du déroulement de l'enquête : Monsieur René PICCINI est nommé commissaire enquêteur. Il se tiendra à disposition du public en mairie d’ANGLURE-SOUS-DUN
le mercredi 6 décembre 2023, de 10 h à 12 h
et le mercredi 20 décembre 2023, de 10 h à 12 h.
pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites.