Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Modification - Modifications diverses
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 20 Septembre 2024
  • Société : LES JARDINS D'OLIVIA

CONSTITUTION

Maître Natacha FAVROT

Notaire au sein de la SELARL AURELIE BENOIT
71570 ROMANECHE-THORINS
19 route de la Mairie

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS D'OLIVIA »

A LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
(71570)

CONSTITUTION


L'Assemblée constitutive de l'Association Syndicale du Lotissement « LES JARDINS D'OLIVIA » à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570) a eu lieu le 7 mars 2024.
Les caractéristiques sont les suivantes :
Membres : Les acquéreurs de lots du lotissement.
Objet :
- L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci. Notamment l'arrosage et la taille des espaces verts et plantations aussi souvent que nécessaire ;
- La création de tous éléments d'équipement nouveaux ;
- La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ;
- Le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ;
- L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ;
- La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ;
- La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ;
- Et d'une façon générale, toutes opérations financières, immobilières et mobilières concourant aux objet définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Siège : Chez Monsieur Cédric ETCHEVERRY, 249 route des Burriers Lotissement les Jardins d'Olivia  71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY.
Durée : Illimitée.
Bureau : Elus pour une durée de trois années :
- Président : Monsieur Cédric ETCHEVERRY ;
- Vice-président : Monsieur Dilaire VALLIMAMODE ;
- Secrétaire : Madame Isabelle COROENNE LAPLACE ;
- Trésorier : Monsieur Ludovic VAUBERT ROSA.
Pour avis
Le Notaire.