- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 08 Septembre 2023
- Société : JANINE CROUZOL
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 20 mai 2015,
Mademoiselle Janine CROUZOL, en son vivant retraitée, demeurant à LOUHANS (71500) 350 avenue Fernand Point.
Née à LOUHANS (71500), le 21 avril 1939.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à LOUHANS (71500), le 21 mai 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guillaume VALLUCHE, Notaire à LOUHANS, 15 rue d'Alsace, le 30 août 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Guillaume VALLUCHE, notaire à LOUHANS (71500) 15 rue d'Alsace, référence CRPCEN : 71106, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.