- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 28 Juillet 2023
- Société : Huguette PITAULT
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 17 février 2015, Madame Huguette Jeanne Emilienne PITAULT, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur Maurice Charles Marie ROBIN, demeurant à CIEL (71350) 1 Rue de la Sucrerie, Maison de retraite, née à GENTILLY (94250), le 4 mai 1922, décédée à CIEL (71350), le 17 janvier 2023,
a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Delphine GUIEU, notaire à SEURRE, suivi d'un acte complémentaire reçu par Maître Patrick BOUIN, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « OFFICE DES LUMIERES » titulaire d'un office notarial dont le siège est à LYON 4ème (Rhône), 84 Quai Joseph Gillet, le 19 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Patrick BOUIN, notaire chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 69013, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de la copie authentique du procès-verbal d'ouverture du testament contenant copie figurée de ce testament, et de l'acte complémentaire.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.