- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 08 Septembre 2023
- Société : GROSJEAN MICHEL LUCIEN
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date à DOMMARTIN-LES-CUISEAUX du 29 juin 2022, Monsieur Robert Michel Lucien GROSJEAN, en son vivant retraité, demeurant à CUISEAUX (71480) 53 Avenue de la Madeleine, né à DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (71480), le 3 juillet 1934, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à CUISEAUX (71480) (FRANCE), le 24 avril 2023.
A consenti un legs universel pour la totalité de sa succession,
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Régis PERE, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CUISERY (Saône-et-Loire), 85, Route de l’Ancienne Gendarmerie, le 25 août 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Régis PERE, notaire à CUISERY, référence CRPCEN : 71113, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE, à savoir le 28 août 2023, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession