- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 14 Mars 2024
- Société : DESSON FREDERIC
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 du Code de procédure civile – Loi n°2016 -1547 du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 du Code de procédure civile – Loi n°2016 -1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe du 2 mai 2021, Monsieur Robert Marie VAISSET, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-DOULCHARD (18230) 31 rue de la Paix, né à VIERZON (18100), le 8 février 1940, célibataire. ayant conclu avec Madame Mireille Jacqueline Georgette GAUMET un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, enregistré à la mairie de SAINT-DOULCHARD le 21 mai 2021, et décédé à BOURGES (18000), le 20 décembre 2021, a consenti un legs universel au profit de personnes physiques dénommées.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Frédéric DESSON, Notaire à SAINT-DOULCHARD, suivant procès-verbal en date du 21 février 2024, dont la copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de BOURGES, le 4 mars 2024.
Le contrôle des conditions de la saisine de la légataire universelle a été réalisé aux termes dudit acte.
Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Frédéric DESSON, Notaire à SAINT-DOULCHARD, notaire chargé du règlement de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe de ladite copie.
Pour avis
Maître Frédéric DESSON