Annonce légale Indre

EXPLOITATION D'UN PASSAGE D'EAU SUR LE LAC D'EGUZON

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Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Indre Direction des Routes des Territoires du Patrimoine et de l'Education
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22360001600016
Ville : Châteauroux cedex
Code Postal : 36020
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xcrTke5pXH
Identifiant interne de la consultation : PA-2024-095
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact : Drtpe-smgp@indre.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0254083755
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire de candidature
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire de candidature
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Formulaire de candidature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 septembre 2024 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 80%
-Valeur technique de l'offre : 20%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : EXPLOITATION D'UN PASSAGE D'EAU SUR LE LAC D'EGUZON
Code CPV principal
Descripteur principal : 63721300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : EXPLOITATION D'UN PASSAGE D'EAU SUR LE LAC D'EGUZON
La prestation consiste à faire passer de jour et gratuitement, suivant des périodes définies, d'une rive à l'autre du Lac d'EGUZON, au moyen d'un bateau à passagers mis à disposition du titulaire par le Département de l'Indre, les usagers de la Route départementale n°36 (R.D n°36) noyée depuis la création du barrage d'EGUZON. Le marché débutera à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit pour 4 périodes annuelles.
Lieu principal d'exécution du marché : INDRE
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Retrait des dossiers (gratuit) et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xcrTke5pXH
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com. Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d accès) : DGARTPE : tél : 02 54 08 37 55
- Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
- Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
- Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.


Chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer
- Déclaration du candidat DC2
- Liste des moyens en personnel et techniques
- Références de prestations similaires de moins de 3 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges Cedex
Tél : 0555339155
adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Informations relatives aux délais de recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative)
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Date d'envoi du présent avis : 4 septembre 2024