Annonce légale Mayenne

AVIS AU PUBLIC

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Enquête publique unique sur

- la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de St Saturnin du Limet

- la révision allégée n°1 du PLU de St Saturnin du Limet

Par arrêté n°2024-07 en date du 22 mars 2024, le maire de Saint Saturnin du Limet a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique sur :

- la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint Saturnin du Limet ;

- la révision allégée n°1 du PLU de St Saturnin du Limet ;



A cet effet, Monsieur Serge DI DOMIZIO, ingénieur à la retraite, domicilié à Saint Berthevin (Mayenne), a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie, du 15 avril 2024 à 9 h au 14 mai 2024 à 18 h, aux jours et heures habituels d'ouverture.



M. le commissaire-enquêteur recevra en Mairie le samedi 4 mai de 9 à 12 heures et le mardi 14 mai de 15 à 18 h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur chacun des projets pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.



Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.