Annonce légale Marne

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cormontreuil
Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2023-060 en date du 2 novembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cormontreuil.
L’enquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours :
DU 2 SEPTEMBRE 2024 A 10H00
AU 17 SEPTEMBRE 2024 A 17H00
Le projet de modification n°1 du PLU de Cormontreuil a pour principaux objectifs :
- Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti du centre historique,
- Déclasser environ 10 hectares de zone AUXa correspondant à l’ancienne ZAC « Les Blancs Monts II » en zone A,
- Améliorer la lisibilité du document en précisant certaines dispositions règlementaires.
Madame Danièle Denys, ingénieure d’études sanitaires, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, l’avis de l’autorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cormontreuil pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (ouverture jusqu’à 19h le mardi et en continu de 8h30 à 17h30 le jeudi).
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Cormontreuil, 2 Place de la République, 51350 CORMONTREUIL, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame Danièle Denys, commissaire enquêteur, communauté urbaine du Grand Reims, direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie, CS 80036 – 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de l’arrêté.
Le commissaire enquêteur sera présent à l’Hôtel de Ville pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- 2 septembre 2024, de 10h00 à 12h00,
- 17 septembre 2024, de 15h00 à 17h00,
Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée.
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Cormontreuil, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de modification du PLU de Cormontreuil, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.
L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims.
Le président de la communauté urbaine du Grand Reims