- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 28 Juillet 2023
- Société : CLERC MARIE EDITH
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date à LA GENETE du 29 mai 2012, Madame Marie Edith CLERC, en son vivant retraitée, demeurant à LA GENETE (71290) Pireyée à LA GENETE (71290), le 11 juin 1923, veuve de Monsieur Henri Pierre RENARD et non remariée, non liée par un pacte civil de solidarité, décédée à ROMENAY (71470) (FRANCE), le 23 janvier 2023.
A consenti un legs universel, pour la totalité de sa succession, à charge toute fois pour ce dernier de délivrer des legs particuliers.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre-Yves PERRAULT, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CUISERY (Saône-et-Loire), 85, Route de l’Ancienne Gendarmerie, le 13 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre-Yves PERRAULT, notaire à CUISERY, référence CRPCEN : 71113, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
A consenti un legs universel, pour la totalité de sa succession, à charge toute fois pour ce dernier de délivrer des legs particuliers.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre-Yves PERRAULT, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CUISERY (Saône-et-Loire), 85, Route de l’Ancienne Gendarmerie, le 13 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre-Yves PERRAULT, notaire à CUISERY, référence CRPCEN : 71113, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession