- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 25 Juillet 2024
- Société : BOURVELLEC ALAIN
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Me Alain BOURVELLEC Notaire à EVAUX LES BAINS (23110) 7, lotissement Le Vieux Logis, référence CRPCEN 23047, le 22/06/2024, M Pascal GROZIEUX de LAGUERENNE, né à AMIENS (80000), le 26/06/1965 et Mme Nathalie BRUXELLE, son épouse, née à ALBERT (80300) le 23/05/1971, demeurant à LUPERSAT (23190), 3 lieudit Bardet, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébré à la mairie de CORBIE (80800) le 28/8/1993, ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter le régime de la séparation de biens
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Alain BOURVELLEC, notaire à EVAUX LES BAINS 7, lotissement Le Vieux Logis.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.