- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 29 Novembre 2024
- Société : BONIN RENEE
SUCCESSION
SELARL Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD
notaires associés1 Rue Bel Air
71300 MONTCEAU-LES-MINES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 17 octobre 2012, Madame Renée CORNELOUP, née à Montceau-les-Mines (71300) le 21 juillet 1931, veuve de Monsieur Marcel BONIN, demeurant à MONTCEAU-LES-MINES (71300) 18 rue de l'Hospice, décédée à Montceau-les-Mines le 9 septembre 2024, a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Bernard GERBEAU, notaire associé de la SELARL susnommée, le 20 novembre 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bernard GERBEAU, notaire associé susnommé, référence CRPCEN : 71127, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône de la copie authentique dudit procès-verbal ainsi que la copie figurée du testament, lesquelles ont été réceptionnées le 21 novembre 2024.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.