- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 03 Novembre 2023
- Société : ALN
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 janvier 2004,
Madame Marie-Thérèse Jeanny Georgette BIEN, en son vivant retraitée, demeurant à ANGERS (49100) 7 boulevard Pablo Picasso.
Née à JALLAIS (49510), le 15 juin 1931.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à ANGERS (49000) (FRANCE) , le 26 septembre 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Lore TREFFOT, Notaire, membre de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES » titulaire d’un Office Notarial, ayant son siège à TIERCE (Maine et Loire) 2 bis rue de Longchamp et titulaire d’un Office AVRILLÉ (Maine et Loire), 139 C avenue Pierre Mendès-France, le 17 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie-Lore TREFFOT, notaire à AVRILLE (49240), référence CRPCEN : 49014, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de ANGERS (MAINE-ET-LOIRE) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. Une copie authentique accompagnée d’une copie du testament ont été adressées au greffe le 24 octobre 2023 et reçu par le greffe le 25 octobre 2023.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.