Comme toute personne qui exerce une activité professionnelle, le dirigeant d’une entreprise bénéficie d’une protection sociale. Selon la forme juridique de votre société, les régimes de sécurité sociale varient que ce soit en termes de coût, de protection et de cotisations sociales.

Deux régimes existent : le régime des salariés ou assimilés-salariés et le régime des travailleurs indépendants ou non-salariés.

- Régime des salariés ou assimilés-salariés : les gérants non-associés d’EURL, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants de sociétés par actions (SAS, SA, SCA, SE).
- Régime des travailleurs indépendants ou non-salariés : les entrepreneurs individuels, les associés de SNC, les gérants associés uniques d’EURL et les gérants majoritaires de SARL.

Le régime des salariés ou assimilés-salariés

Le dirigeant assimilé-salarié cotise aux mêmes caisses et bénéficie des mêmes protections qu’un salarié. Mais quelques différences existent néanmoins : le dirigeant ne cotise pas l’assurance chômage et supporte des cotisations sociales supplémentaires. Le dirigeant ne peut pas bénéficier du taux réduit de la cotisation patronale d’assurance maladie (7 % au lieu de 13%). Ainsi, le taux de cotisations sociales pour le dirigeant est plus élevé que celui d’un salarié et oscille entre 38 et 79 % du salaire net et 55 % du salaire brut.

Les principaux éléments du régime social :

- Les dépenses médicales sont prises en charge entre 35 et 80 %
- Prise en charge totale en cas d’accident du travail
- Les indemnités journalières sont plafonnées en cas de maladie ou de maternité
- Les dirigeants bénéficient de la retraite complémentaire des cadres et des allocations familiales

Le régime des travailleurs indépendants ou non-salariés

Pour les dirigeants couverts par le régime des travailleurs indépendants ou non-salariés, le coût des cotisations est bien moindre. Selon la rémunération perçue, certaines cotisations sont réduites. Comme pour le régime des salariés ou assimilés-salariés, il ne cotise pas à l’assurance chômage. Concernant la retraite, le dirigeant non-salarié cotise moins : plus le revenu est élevé, plus l’écart de pension entre les deux régimes sera important. En moyenne le taux de cotisations sociales du dirigeant non-salarié varie entre 35 et 45 % du revenu net et entre 25 et 30 % du revenu brut.

Le dirigeant non-salarié, s’il ne perçoit aucun revenu, doit tout de même s’acquitter de cotisations sociales minimales (indemnités journalières, retraite de base et invalidité-décès) pour un montant annuel d’environ 1 100 €. Elles permettent cependant de valider 3 trimestres de retraite (retraite de base). Dans deux cas, le dirigeant peut néanmoins être amené à ne pas être soumis aux cotisations : s’il exerce une activité indépendante saisonnière dont les revenus ne dépassent pas un certain montant ou s’il bénéficie du RSA ou de la prime d’activité.

Les principaux éléments du régime sociale :

- Les dépenses médicales sont prises en charge entre 35 et 80 %
- Prise en charge partielle selon le régime complémentaire et après expiration d’un délai de franchise propre à chaque régime (arrêt de travail suite à une hospitalisation, maternité, maladie ou accident)
- La retraite de base et la retraite complémentaire sont obligatoires et le dirigeant bénéficie des allocations familiales

À noter : le dirigeant assimilé-salarié qui ne perçoit aucune rémunération ne paie aucune cotisation sociale. Ainsi, il n’a aucune protection sociale : il n’est pas couvert en cas d’arrêt de travail, ne cotise pas pour sa retraite et n’a pas droit aux remboursement de soins.