Déconfinement : quels changements dans les aides de l’État pour les entreprises ?
L’État offre depuis le début de la pandémie de Covid-19 une panoplie d’aides à destination des entreprises. Cependant, le déconfinement a commencé et l’État baisse progressivement sa contribution pour pallier les effets de la crise sanitaire. Dès juin, le dispositif de certaines aides change.
La prise en charge du chômage partiel
Les règles de ce dispositif évoluent à partir de cet été. Jusqu’ici, l’État prenait en charge 84 % du salaire net des bénéficiaires du chômage partiel et 100 % pour les salariés au SMIC, toutes entreprises confondues.
Pour les entreprises du secteur S1 et S1 bis – XXX - la prise en charge de l’État reste à 84 %, jusqu’à septembre, où elle passera à 72 %. En juillet, l’employeur devra prendre en charge 15 % de l’indemnité puis 25 % en août et enfin 40 % en septembre.
À partir de juin, les entreprises des autres secteurs auront un reste à charge de 25 %, puis 40 % à partir de juillet. La prise en charge du chômage partiel par l’État s’abaisse cependant à 72 % dès le mois de juillet.
Prêt garanti par l’État (PGE)
Ce prêt est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 31 décembre 2021. Son montant peut atteindre 3 mois de chiffre d’affaires de l’année 2019 ou bien deux années de masse salariale pour les entreprises crées après le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n’est exigé la première année après avoir contracté le prêt.
Délais de paiement d’échéances sociales ou fiscales
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, du secteur S1 et S1 bis, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales est mise en place. En juin, juillet et août, les entreprises concernées peuvent obtenir une aide de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires jusqu’ici obligatoire est supprimé. Les demandes de reports ne peuvent pas concerner la TVA.
Fonds de solidarité
En juin, juillet et août, les entreprises fermées administrativement pourront bénéficier d’une aide de 20 % du chiffre d’affaires, dans une limite de 200 000 € pour chaque mois de fermeture.
Pour les entreprises du secteur S1 et S1 bis, qui subissent une réouverture progressive, par étape, l’indemnisation partielle des pertes du chiffre d’affaires reste en vigueur mais dégraisse au cours de l’été : 40 % des pertes CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 €), 30 % des pertes de CA en juillet et 20 % des pertes de CA en août.